1.    PÉRIODE DU CONCOURS

Le concours Essai de conduite de juin de BMW Canada (le « concours ») commence le 1^er juin 2024, à 00 h 00 (HE) et se termine le 2 juillet 2024, à 23 h 59 (HE) (la « période du concours »). Toutes les heures mentionnées dans le présent règlement officiel sont à l’heure normale de l’Est. Le concours est organisé par BMW Canada inc. (le « commanditaire »). Aux fins du concours, le « groupe du concours » est composé du commanditaire et de ses sociétés affiliées et associées, y compris et sans aucune restriction de ses sociétés mères et sœurs et de ses filiales, de ses concessionnaires, de ses franchisés, de ses agences publicitaires et promotionnelles, des fournisseurs de matériel et de services liés au présent concours, ainsi que de toute autre société, tout autre partenaire, toute autre entreprise individuelle ou toute autre personne morale directement impliquée dans le concours et de tous leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et représentants respectifs.

2. ADMISSIBILITÉ

Le concours est ouvert aux personnes qui effectuent un essai routier d’un nouveau véhicule BMW chez un concessionnaire BMW autorisé en Ontario et au Québec seulement (chacun étant un « concessionnaire participant ») pendant la période du concours (l’« événement »). Pour être admissibles, les participants doivent être des résidents autorisés du Canada, détenir un permis de conduire de catégorie G2 et être âgés d’au moins dix-neuf (19) ans à la date de participation. Ne sont pas admissibles les dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et autres représentants du groupe du concours, chacune de leurs sociétés mères, affiliées et associées, les agences, les fournisseurs de matériel et de services liés au présent concours, et les membres de toute famille immédiate (soit les parents, frères, sœurs, enfants et conjoints, peu importe où ils vivent) ou les membres du foyer (de la même famille ou non) de ces dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et représentants commerciaux.

3. COMMENT S’INSCRIRE

AUCUN ACHAT REQUIS. Obtenez un (1) bulletin de participation (« bulletin de participation ») en réservant un essai routier à https://bmwmontreal.ca/fr/ConcoursEssaisRoutiersJuin; ou https://www.bmw.ca/fr/ssl/ConcoursEssaisRoutiersJuin.html

 et en effectuant l’essai routier d’un nouveau véhicule BMW chez un concessionnaire BMW autorisé en Ontario et au Québec seulement pendant la période du concours.

Limite d’une (1) participation par personne pendant la période du concours.

Toute inscription effectuée, ou soupçonnée d’avoir été effectuée en contravention du présent règlement officiel du concours sera disqualifiée à la seule discrétion du commanditaire. L’horloge utilisée par le commanditaire relativement à la réception des bulletins de participation sera l’horloge officielle déterminant la date et l’heure de réception du bulletin de participation. Chaqueparticipant ne peut utiliser qu’un (1) compte de courrier électronique ou numéro de téléphone pour participer au concours.

Bien qu’il soit essentiel d’avoir un compte de courrier électronique ou un numéro de téléphone pour participer au concours, aucun achat n’est requis.

En vous inscrivant à ce concours, vous consentez à être lié par le présent règlement officiel et les décisions du commanditaire ou des juges du concours.

4. PRIX

Au total, trois (3) prix (les « prix ») pourront être gagnés pendant la période du concours. Chaque prix consiste en deux (2) billets de catégorie club international pour la Coupe des Présidents au Club de golf Royal de Montréal à Montréal (Québec), au Canada, le 28 septembre 2024. La valeur approximative au détail de chaque prix est de 1 737 $ CA.

Toute autre dépense non décrite dans le prix ci-dessus est à la charge du gagnant. Le prix doit être accepté tel quel et ne peut être substitué, transféré ou échangé contre de l’argent ou autre; toutefois, le commanditaire se réserve le droit d’y substituer un prix d’une valeur en argent égale ou supérieure, en espèces ou autre, à sa seule discrétion, si un prix ne peut être attribué pour une raison quelconque. Le commanditaire ne remplacera aucun prix perdu ou volé. Le commanditaire ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au prix. Le prix sera envoyé aux gagnants par messagerie ou par courrier électronique.

Le gagnant du prix et son invité doivent être disponibles pour participer à l’événement le 28 septembre 2024 ou aux dates à déterminer à la seule discrétion du commanditaire.

Toutes les autres dépenses qui ne sont pas expressément décrites ci-dessus comme faisant partie du prix sont à la charge du gagnant du prix et de son invité, notamment les billets d’avion, le transport, les repas et les boissons, les pourboires, les divertissements, les excursions, les produits dérivés, les souvenirs, les frais de téléphone locaux et interurbains, l’assurance médicale, l’assurance voyage et annulation, tous les documents de voyage connexes et toutes les dépenses personnelles de quelque nature que ce soit. Tous les frais de transport engagés pour lui-même et son invité pour se rendre aux points de départ et d’arrivée et en revenir sont à la seule charge du gagnant. Le gagnant et son invité ne doivent avoir aucune restriction quant à leur capacité à voyager ou à participer pleinement au prix, sinon ils peuvent être déchus, en tout ou en partie, de leur droit au prix qui peut, à la discrétion du commanditaire, être attribué à un autre participant. Il incombe au gagnant et à son invité d’obtenir tous les documents et toutes les autorisations de voyage nécessaires et de voyager selon le même itinéraire. L’invité doit être âgé d’au moins 19 ans à la date de remise du prix. Le gagnant et son invité doivent se conformer au présent règlement officiel du concours et signer et retourner la décharge de responsabilité/l’autorisation de publicité décrite ci-dessous.

Le gagnant doit prendre les dispositions relatives à l’événement. Aucun changement ne sera accepté une fois les dispositions prises, et si le gagnant ou l’invité ne peuvent pas voyager après la réservation, aucune nouvelle réservation ne sera accordée et le prix sera perdu. Le commanditaire n’assume aucune responsabilité à l’égard des voyages ou des événements annulés, retardés, suspendus ou reportés après la remise du prix pour quelque raison que ce soit.

Le gagnant et l’invité peuvent être tenus de signer une décharge ou un autre document juridique avant de participer au prix. Certaines autres conditions s’appliquent à tous les participants au prix, y compris le gagnant et l’invité. Le commanditaire n’est pas responsable si le gagnant ou l’invité sont jugés inadmissibles à participer par les organisateurs du prix, ou si, pour quelque motif que ce soit indépendant de la volonté des organisateurs, comme les conditions météorologiques, le prix ne peut être remis. Dans ce cas, le gagnant ne recevra pas de prix de remplacement ni d’équivalent en espèces.

Si le gagnant ou son invité ne sont pas en mesure d’accepter le prix à la date précisée, le commanditaire se réserve le droit de déterminer un autre gagnant. Le prix doit être accepté tel quel et ne peut être substitué, transféré, ni échangé contre de l’argent ou autrement; toutefois, le commanditaire se réserve le droit d’y substituer un prix d’une valeur égale ou supérieure, en espèces ou autrement, à sa seule discrétion, si un prix ou un composant du prix ne peut être attribué pour quelque motif que ce soit.

5. TIRAGE

Pour être admissible au prix, une participation doit être reçue pendant la période du concours. Pour chaque prix, un bulletin de participation sera sélectionnée dans le cadre d’un tirage au sort parmi tous les bulletins de participation obtenus des concessionnaires participants.

Le tirage aura lieu vers 18 h 45 (HE) le 4 juillet 2024 au 1, avenue Pardee, bureau 101, Toronto (Ontario). Voir les conditions de réclamation des prix ci-dessous. Les chances d’être sélectionné en tant que gagnant du prix dépendront du nombre total de participations admissibles reçues.

6. CONDITIONS DE RÉCLAMATION DES PRIX

Les participants sélectionnés seront avisés par courrier électronique au plus tard le 9 juillet 2024. Avant d’être déclaré gagnant, chaque participant sélectionné doit : (i) répondre correctement, sans aucune aide, mécanique ou autre, à une question d’habileté mathématique limitée dans le temps qui doit lui être posée; et (ii) confirmer la conformité avec ces règles et l’acceptation des modalités de la décharge de responsabilité/autorisation de publicité que le commanditaire fournira, en la signant et en la retournant dans les trois (3) jours ouvrables suivant sa réception. La décharge de responsabilité/autorisation de publicité oblige le gagnant à exonérer le groupe du concours de toute responsabilité liée au concours ou à l’utilisation, au mauvais usage ou à la possession d’un prix. Le défaut de fournir une preuve d’admissibilité (sur demande) ou tout autre document requis en temps opportun, le défaut de répondre correctement à la question d’habileté, le défaut d’accepter et de retourner la décharge de responsabilité/autorisation dans les trois (3) jours ouvrables suivant sa réception ou toute autre non-conformité au présent règlement officiel du concours peut entraîner la disqualification, la confiscation du prix et, à la seule discrétion du commanditaire, la sélection d’un autre participant admissible par tirage au sort parmi les participants admissibles au prix confisqué, qui pourra être disqualifié de la même manière.

7. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le commanditaire et ses mandataires autorisés se réservent le droit de recueillir, d’utiliser et de divulguer les renseignements personnels du participant fournis lors de son inscription au concours aux fins de l’administration du concours et de la remise du prix. Ils peuvent proposer aux participants de recevoir des communications supplémentaires du commanditaire sur ses produits et ses concours et promotions à venir.

En acceptant le prix, le gagnant autorise le commanditaire à utiliser son nom, sa ville et sa province ou son territoire de résidence, sa photo, ses données biographiques, ses déclarations, sa voix et son image dans toute publicité relative au concours, peu importe le support ou le format, connu maintenant ou développé par la suite (y compris le Web), à perpétuité, sans autres rémunérations ou avis. Le commanditaire peut utiliser les informations agrégées et/ou anonymisées sur le gagnant du concours pour traiter du concours avec ses concessionnaires et distributeurs.

Pour obtenir plus de renseignements sur les pratiques de confidentialité du commanditaire, veuillez voir la Politique de confidentialité du commanditaire à l’adresse http://www.bmw.ca/ca/fr/general/privacy_policy/content.html.

8. DROIT DE RÉSILIATION, DE SUSPENSION OU DE MODIFICATION

Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de résilier, de suspendre ou de modifier, en tout ou en partie, en tout temps et sans préavis ou obligation, le présent concours s’il juge qu’un obstacle nuit à l’administration et au bon déroulement du concours décrit dans le présent règlement du concours. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, si le concours, ou une partie de celui-ci, ne peut se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, notamment en raison d’une infection par un virus informatique, d’un bogue, d’une falsification, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’une erreur de programmation ou d’une défaillance technique qui, selon le commanditaire, corrompt ou perturbe l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité et le bon déroulement du concours, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout bulletin de participation suspect et a) d’annuler le concours en tout ou en partie; b) de modifier ou de suspendre le concours en tout ou en partie afin de régler le problème, puis de reprendre le concours de la manière la plus conforme possible à l’esprit du présent règlement officiel; ou c) de faire tirer le prix parmi les bulletins de participation admissibles et non suspects reçus avant la découverte du problème selon les critères de sélection susmentionnés.

9. CONDITIONS GÉNÉRALES

Pour pouvoir gagner un prix, il faut satisfaire à toutes les exigences énoncées aux présentes. Tous les bulletins de participation reçus deviennent la propriété du commanditaire. Ils ne feront l’objet d’aucun accusé de réception et ne seront pas retournés. Les participations massives, automatisées, soumises par un tiers et les participations ou réclamations de prix soumises en retard, incomplètes, frauduleuses, illisibles, non identifiées ou tardives seront annulées. Toutes les participations et réclamations de prix peuvent faire l’objet d’une vérification. La preuve du dépôt d’un bulletin de participation ne constitue pas un accusé de réception. Les participants acceptent de se conformer au présent règlement officiel du concours. Les décisions du commanditaire ou de l’organisme indépendant qui supervise le concours seront définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives à ce concours. Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales et provinciales ainsi qu’aux règlements municipaux applicables. Nul là où la loi l’interdit. Le commanditaire se réserve le droit de corriger toute erreur typographique, d’impression, de programmation informatique ou de traitement. Le fait que le commanditaire n’applique pas une disposition du présent règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition. L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent règlement officiel ne change en rien la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions. Si une disposition du règlement officiel est jugée invalide ou inapplicable, alors le règlement officiel du concours doit être interprété conformément à ses modalités comme si la disposition invalide ou inapplicable n’y figurait pas. Si un gagnant fait une ou plusieurs fausses déclarations dans un document mentionné ci-dessus, il sera tenu de restituer sans délai au commanditaire son prix ou la valeur marchande de son prix. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui altère ou tente d’altérer, ou est soupçonnée de falsifier le processus d’inscription, le déroulement du concours ou le site Web du concours, qui viole le règlement officiel ou qui agit avec l’intention de nuire, d’abuser, de menacer ou de harceler une autre personne. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE, PAR UN PARTICIPANT OU UNE AUTRE PERSONNE, D’ENDOMMAGER UN SITE WEB EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONCOURS OU DE NUIRE À SON BON DÉROULEMENT CONSTITUE UNE INFRACTION AU DROIT PÉNAL ET CIVIL, AUQUEL CAS LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER À CETTE PERSONNE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS LA PLEINE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI. Dans le cas d’un différend quant à l’identité de la personne qui a soumis un bulletin de participation, le titulaire autorisé du compte courriel dont l’adresse a été soumise lors de l’inscription et utilisée pour participer sera considéré comme le participant. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique titulaire d’une adresse courriel fournie par un fournisseur d’accès, un fournisseur de services ou toute autre personne ou organisation chargée d’attribuer des adresses courriel pour le compte associé à l’adresse soumise. Le gagnant potentiel peut être tenu de prouver qu’il est le titulaire autorisé du compte.

10. LIMITES DE RESPONSABILITÉ ET DÉCHARGES

EN S’INSCRIVANT AU PRÉSENT CONCOURS, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT DE DÉGAGER LE COMMANDITAIRE, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES SOCIÉTÉS LIÉES ET ASSOCIÉES, ET CHACUN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES (COLLECTIVEMENT NOMMÉS LES « RENONCIATAIRES ») DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE BLESSURE, TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS) À DES PERSONNES OU À DES BIENS RÉSULTANT D’UN PRIX, Y COMPRIS L’ACCEPTATION, LA POSSESSION ET L’UTILISATION DU PRIX À BON OU À MAUVAIS ESCIENT. EN OUTRE, EN S’INSCRIVANT AU PRÉSENT CONCOURS, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT DE DÉGAGER LES RENONCIATAIRES, LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, SOCIÉTÉS LIÉES ET AFFILIÉES, ET CHACUN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE BLESSURE, TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS) À DES PERSONNES OU À DES BIENS RÉSULTANT DE L’INSCRIPTION OU DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS, Y COMPRIS L’ACCÈS AU SITE WEB DU CONCOURS ET SON UTILISATION, OU TOUTE ALLÉGATION FONDÉE SUR LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ OU À LA VIE PRIVÉE, OU ENCORE SUR LA DIFFAMATION. CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. PAR CONSÉQUENT, CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER AUX PARTICIPANTS.

Sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux de la province de Québec, le commanditaire peut mettre fin au concours ou le modifier à tout moment sans préavis, si un élément quelconque perturbe son déroulement comme le prévoit le présent règlement officiel du concours. Le concours est assujetti à toutes les lois applicables.

Sans restreindre la portée de ce qui précède, les renonciataires ainsi que toute agence ou tout fournisseur ou entrepreneur du commanditaire ne sont pas responsables pour : a) toute information incorrecte ou inexacte, fournie par l’utilisateur du site Web du concours ou par tout autre équipement ou programme associé au concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci, ou découlant de toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement des inscriptions; b) toute perte, interruption ou indisponibilité des réseaux, serveurs, fournisseurs de services, systèmes en ligne, réseaux ou lignes téléphoniques, ou toute autre connexion; c) le vol, la perte, la destruction, la modification et la consultation non autorisée des inscriptions; d) les problèmes, les pannes ou les défaillances des réseaux ou des lignes téléphoniques, des ordinateurs ou systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou fournisseurs, du matériel informatique, des logiciels, les virus ou les bogues; e) les transmissions déformées ou mal acheminées; f) l’impossibilité pour le commanditaire ou l’organisme qui supervise le concours de transmettre ou de recevoir un courriel, quelle qu’en soit la raison, notamment les problèmes techniques, la congestion sur Internet ou sur quelque site Web ou une quelconque combinaison des trois; g) tout dommage au matériel informatique (logiciels ou équipement) appartenant au participant qui résulte de la participation au concours ou du téléchargement de fichiers connexes; h) les erreurs d’impression, de distribution, de programmation ou de production, et toute autre erreur ou dysfonction, qu’elles soient d’origine humaine, mécanique, électronique, ou autre; i) les erreurs techniques, graphiques, typographiques ou rédactionnelles ou les omissions que contient le présent règlement.

11. RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT

Tout litige concernant la conduite ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux en vue d’une décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement en vue de permettre aux deux parties d’en arriver à une entente.